J.O. Numéro 39 du 15 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02400

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement du jeu de La Française des jeux « Places à gagner pour la Coupe du monde France 98 » en complément du règlement général du jeu « Loto Foot »

NOR : ECOZ9899040X




Article 1er
En application du règlement général du jeu Loto Foot en date du 21 juillet 1997, publié au Journal officiel du 26 juillet 1997, La Française des jeux organise des tirages au sort pour permettre, dans les conditions ci-après définies, à des joueurs du jeu Loto Foot Matches ou du jeu Loto Foot Scores de gagner des places pour assister à des matches de la phase finale de la Coupe du monde de football devant se dérouler en France du 10 juin au 12 juillet 1998.

   Article 2
Les 21 février, 28 février, 3 mars, 7 mars et 13 mars 1998, La Française des jeux organise un tirage au sort. Chaque tirage au sort est effectué à partir des numéros d'identification des événements Loto Foot Matches et Loto Foot Scores datés du même jour. Le numéro d'identification figure au bas du reçu de jeu et est enregistré par le système informatique de La Française des jeux.
Pour participer à un tirage, le reçu de jeu doit émaner de la validation d'un bulletin simple ou d'un bulletin multiple, au titre de l'un ou l'autre des événements Loto Foot Matches ou Loto Foot Scores datés du même jour, peu importe que le reçu soit gagnant ou perdant.
Le tirage est effectué par extraction aléatoire de numéros d'identification gagnants.
Le numéro d'identification d'un reçu ne participe qu'au tirage au sort relatif aux événements Loto Foot Matches et Loto Foot Scores du même jour. Il ne participe qu'une seule fois à ce tirage.
Si l'événement Loto Foot Scores et l'événement Loto Foot Matches du même jour sont annulés, les places correspondantes mises en jeu sont reportées sur les événements de la date suivante et viendront s'ajouter à celles offertes à cette date. S'il s'agit des événements du 13 mars 1998, La Française des jeux organisera un tirage au sort à partir des numéros d'identification d'événements Loto Foot Matches et Loto Foot Scores ultérieurs.

   Article 3
Sont tirés au sort et déclarés gagnants, en présence d'un huissier de justice :
40 numéros d'identification lors du tirage du 21 février 1998 ;
40 numéros d'identification lors du tirage du 28 février 1998 ;
40 numéros d'identification lors du tirage du 3 mars 1998 ;
20 numéros d'identification lors du tirage du 7 mars 1998 ;
10 numéros d'identification lors du tirage du 13 mars 1998.
A l'issue de chaque tirage au sort, la liste des numéros d'identification gagnants est remise à l'huissier de justice. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier de justice et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé.
Les joueurs pourront s'informer des numéros d'identification gagnants en consultant la liste affichée dans tous les points de validation agréés par La Française des jeux ou en téléphonant ou en écrivant à La Française des jeux, au service Relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex (téléphone : 01-41-10-34-56).
Cette liste sera également disponible sur Minitel, code 36-15 LOTO (1,29 F la minute).
Chaque numéro d'identification tiré au sort donne droit à un lot défini à l'article 4.1 ci-dessous.

   Article 4
4.1. Chaque lot se compose exclusivement d'une place permettant d'assister à une rencontre de la Coupe du monde de football 1998, dans les conditions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 39 du 15/02/1998 page 2400 à 2401

La répartition des places sur les rencontres comptant pour les huitièmes de finale, les quarts de finale et les demi-finales sera déterminée par La Française des jeux, en fonction des places mises à sa disposition par le comité français d'organisation de la Coupe du monde de football 1998.
4.2. Le porteur d'un reçu tiré au sort peut transmettre le bénéfice de son lot à un tiers, sous réserve d'en informer La Française des jeux par écrit, au plus tard une semaine avant le jour prévu de la rencontre pour laquelle il a gagné une place. Dans ce courrier, le joueur doit notamment indiquer le nom du bénéficiaire et remplir le formulaire prévu à cet effet.
Toutes les dépenses effectuées pour convenance personnelle sont laissées à la charge du porteur du reçu tiré au sort.
En aucun cas, le porteur d'un reçu tiré au sort ne peut réclamer la contrepartie financière, l'échange ou la modification du lot prévu par La Française des jeux.

   Article 5
Le porteur d'un reçu tiré au sort dont le numéro d'identification figure sur la liste des gagnants dispose de soixante jours (le cachet de la poste faisant foi), à compter de la date du tirage au sort le concernant, pour envoyer son reçu, accompagné de ses nom, adresse et numéro de téléphone, sur papier libre, à La Française des jeux, au service Relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex. Si le soixantième jour tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit (le cachet de la poste faisant foi).
Les gains éventuels afférents au reçu seront payés par le service Relations joueurs.
Passé le délai ci-dessus, le droit de revendication du lot sera prescrit.
Dans les quinze jours de la réception du reçu, La Française des jeux adressera un courrier audit porteur, afin de l'informer des date et lieu de la rencontre correspondant au numéro d'identification de son reçu tiré au sort et lui envoyer une contremarque lui permettant d'obtenir sa place, le jour de la rencontre, auprès du représentant de La Française des jeux.

   Article 6
La participation au jeu « Places à gagner pour la Coupe du monde de football 1998 » implique l'adhésion au présent règlement, ainsi qu'à toutes les dispositions du règlement général du jeu Loto Foot et des règlements particuliers « Matches » et « Scores ».

   Article 7
Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque gagnant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite adressée au service Relations joueurs.

   Article 8
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 9 février 1998.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé